Conditions générales de ventes

 

Livraison

  • Palette complète
  • Panachage accepté sous réserve de constituer des couches complètes.
  • Voir conditionnement produit sur la grille tarifaire
  • Millésime suivant disponibilité.

Transport

  • Si vous souhaitez que nous affrétions, vous pouvez interroger la cave pour connaître le meilleur prix négocié sur votre département.
  • Attention, pour une livraison dans la semaine, la marchandise doit être enlevée en tout début de semaine. Il est préférable de placer votre commande en fin de semaine précédent la livraison souhaitée.
  • Pour Trans’vallée il faut tenir compte de l’accès de votre cave car les livraisons sont effectuées par semi avec hayon.

Règlement

  • 45 jours date de facturation ou 60 jours fin de mois selon la loi 2008-776 dite Loi LME.
  • Les Conditions Générales de Vente prennent effet suite :
  • à l'acceptation d'une commande reçue par écrit et acceptée par retour écrit par les Vignobles Vallat,
  • à l'acceptation d'une facture proformat par l'acheteur
  • à la signature d’un bon de livraison Vignobles Vallat.

 

1. Votre compte client sera ouvert à réception de votre Kbis et de votre relevé d’identité bancaire.

2. Aucune réclamation ne sera recevable après un délai de­­ 15 jours qui suit la réception de la marchandise (sauf en cas de défaut de qualité du produit invérifiable lors de la réception). Le destinataire devra permettre aux Vignobles Vallat d'examiner la marchandise sujette à réclamation.

3. Les marchandises restent la propriété des Vignobles Vallat dans leur intégralité jusqu'au paiement complet du prix (loi n°80, ­335 du 12/05/1980). Les risques sont à la charge de l'acheteur. Les acomptes seront conservés pour couvrir les éventuelles pertes à la revente.

4. Conformément aux termes de l'article L441-6 alinéa 9 du nouveau Code du Commerce: "le délai de paiement entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture". La loi impose aux entreprises d'appliquer des pénalités de retard d'un taux supérieur ou égal à trois fois le taux légal.

5. Tous les frais engagés pour recouvrir une créance sont à la charge du destinataire.

6. Toute réclamation ou assignation relative à une fourniture ou à son règlement devra obligatoirement être présentée au Tribunal de Montpellier qui sera le seul compétent.

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